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Site onsenoccupe.eu

1. Éditeur du site

Le site onsenoccupe.eu (« le Site ») est édité par :

  • Raison sociale : FM Conseil
  • Nom commercial : O.S.O — On s'en occupe
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 36 rue de Wattignies, 75012 Paris
  • SIRET : 848 509 808 00012
  • Directeur de la publication : Trésor Bapré
  • E-mail de contact : contact@onsenoccupe.eu

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
  • Registre du commerce : Canton de Genève, n° CH-660.0.059.996-1
  • N° IDE / TVA : CHE-103.167.648
  • Téléphone : +41 (0)844 55 11 55
  • Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, logos, graphismes, structure, icônes) est la propriété exclusive de FM Conseil, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de FM Conseil, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

4. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le Site (via le formulaire de demande de rappel ou la prise de rendez-vous) sont traitées par FM Conseil, responsable de traitement, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale (prise de contact, proposition commerciale, gestion de la prestation) et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@onsenoccupe.eu.

5. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, mesure d'audience anonymisée) ainsi que des cookies tiers liés aux services intégrés (par exemple Calendly pour la prise de rendez-vous). Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

6. Limitation de responsabilité

FM Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. FM Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.
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